Benoit Lizée, Adm.A.

En effet, le Canada vient de conclure une entente avec différents pays des caraïbes qui sont considérés comme des paradis fiscaux.

 Francis Vaillesnous explique dans un article de du journal La Presse;

 “…Ces accords d’échange de renseignements fiscaux ont été signés en juin. Ils portent à neuf sur dix-sept le nombre de traités que le gouvernement canadien s’est engagé à signer avec des pays à faible taux de taxation. Parmi les juridictions qui ont signé avec le Canada en juin, mentionnons les Bamahas, les Bermudes, les îles Caïmans et les îles Turks et Caicos.

Les ententes ont été signées dans la foulée de la réunion du G20, à Londres, en avril 2009. Les pays industrialisés s’étaient alors entendus pour faire ratifier de telles ententes afin de contrer l’évasion fiscale.

Essentiellement, ces accords d’échange de renseignements fiscaux permettront au fisc canadien d’obtenir des renseignements sur les avoirs des contribuables canadiens dans ces paradis fiscaux…”

Ces ententes devraient pousser les Canadiens qui ont investi leurs avoirs dans ces paradis fiscaux à faire des divulgations volontaires afin de régulariser leur statut fiscal au Canada.

Un client de Joliette me demandait dernièrement s’il avait certains « devoirs financiers » à faire avant la fin de l’année 2009; devait-il analyser ses placements et effectuer certains ajustements? Quelle question pertinente et lourde de conséquences sur l’incidence fiscale qu’elle peut amener. En effet, il y a bien des choses à vérifier avant la fin d’année.

 Voici, très sommairement, quelques points que vous devriez vérifier d’ici le 31 décembre :

 1— Cotisation au plan d’études pour vos enfants : Tout en travaillant à l’abri de l’impôt, n’oubliez pas que votre cotisation annuelle vous donne droit à une subvention gouvernementale de 20 % par enfant bénéficiaire de ce régime;

 2— Cotisez à votre CELI (Compte Enregistré Libre d’Impôt). 5000 $ de droit de cotisation par année qui travailleront réellement pour vous et pas pour le FISC.

 3— Cristallisez vos pertes sur vos placements non enregistrés;  avec la baisse des marchés que nous avons connue la dernière année, même si les placements que vous déteniez étaient intéressants, il y avait sans doute avantage à cristalliser des pertes « sur papier ». Cette stratégie ne vous donnera pas un allègement fiscal immédiatement, mais ces pertes seront applicables contre l’impact fiscal des gains futurs sur vos placements!

 4— Avez-vous investi dans des titres RÉA ou abris fiscaux? Le Régime Épargne Action est applicable au Québec. Si votre situation s’y prête, votre investissement RÉA ou un investissement dans un abri fiscal vous donneront un allègement fiscal supplémentaire.

 5— Il est toujours temps de penser au RÉER pour l’année fiscale 2009. Pourquoi attendre à la fin février?

Une publication de KPMG donne plus d’infos sur le sujet.

C’est fou comme la plupart des gens oublient que la fin d’année a une importance tout aussi grande que celle de la période de la campagne RÉER, sinon plus grande encore pour vos impôts. Pourtant, à l’instar de vos corvées automnales, la vérification de vos finances devrait être un automatisme à ce temps de l’année.